Peppol est un réseau international qui permet aux organisations d'échanger des factures électroniques et autres documents commerciaux standardisés. Initialement créé pour les marchés publics en Europe, il est maintenant largement utilisé pour les transactions sécurisées et efficaces entre entreprises (B2B) et entre entreprises et gouvernement (B2G) en Belgique et au-delà, assurant la conformité avec les réglementations locales et internationales.
Nouvelles exigences belges en matière de facturation électronique
À partir du 1er janvier 2026, la loi belge exige que toutes les factures B2B soient échangées électroniquement. Cela signifie :
Les factures papier ne seront plus acceptées.
Les factures PDF envoyées par email ne seront pas conformes.
Toutes les entreprises doivent pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.
Peppol est le réseau par défaut et recommandé pour cet échange.
Comment Banqup vous rend conforme
En tant que point d'accès Peppol certifié, Banqup fournit tout ce dont vous avez besoin pour respecter les nouvelles exigences :
Pour l'envoi de factures
Créez et envoyez des factures électroniques structurées via Peppol.
Convertissez vos factures existantes dans des formats conformes.
Assurez-vous que vos factures atteignent tous vos partenaires commerciaux sur le réseau.
Suivez le statut de livraison et de traitement.
Pour la réception de factures
Recevez et traitez automatiquement les factures électroniques entrantes.
Convertissez les documents entrants en formats lisibles.
Organisez et stockez les factures numériquement.
Maintenez la conformité avec les exigences de conservation.
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Gérez toutes vos factures au même endroit
Questions fréquentes
Quand dois-je être prêt ?
L'exigence entre en vigueur le 1er janvier 2026. Nous recommandons de mettre en place la facturation électronique tôt pour éviter la pression de dernière minute et assurer une transition en douceur.
Cela affecte-t-il toutes les entreprises belges ?
Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent se conformer à cette exigence.
Puis-je envoyer des factures électroniques à des entreprises étrangères via Peppol ?
Oui. Peppol est un réseau international, vous pouvez donc envoyer des factures à toute organisation disposant d'un identifiant Peppol, quel que soit le pays (tant que Peppol est pris en charge dans ce pays). Cependant, si l'entreprise n'est pas enregistrée sur Peppol, ce ne sera pas possible et une facture traditionnelle devra être utilisée.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?
Le non-respect peut entraîner des pénalités, et vos partenaires commerciaux pourraient ne plus pouvoir accepter vos factures.
Ai-je besoin d'autres logiciels en plus de Banqup ?
Non, Banqup fournit tous les outils nécessaires pour envoyer et recevoir des factures conformes à Peppol.
L'obligation de janvier 2026 s'applique-t-elle à mes clients internationaux (ex: France ou Pays-Bas) ?
Non. L'utilisation obligatoire de la facturation électronique structurée à partir de janvier 2026 s'applique uniquement aux transactions entre entités B2B et B2G belges. Pour les clients internationaux, vous pouvez continuer à envoyer des factures par e-mail ou PDF comme vous le faites actuellement. Toutefois, si un client étranger est sur le réseau Peppol, vous pouvez toujours choisir de lui envoyer une facture électronique via Banqup.
Mon entreprise appartient à un secteur avec une TVA à 0 % (ex: voyages). Suis-je exempté ?
Non. Chaque transaction B2B est soumise au mandat, même si le taux de TVA est de 0 %. Banqup vous permet de sélectionner des régimes de TVA à 0 % ou « Exonéré » tout en transmettant le fichier électronique structuré requis.
Je suis médecin généraliste ou je travaille pour une ASBL. Suis-je obligé d'utiliser Peppol ?
Cela dépend de votre statut TVA. En général, si vous êtes totalement exonéré de la TVA en vertu de l'article 44, vous n'êtes peut-être pas tenu d'envoyer des factures électroniques. Cependant, vous devez toujours être en mesure de les recevoir pour vos frais professionnels via Peppol si vous possédez un numéro d'entreprise (BCE). Les ASBL mixtes doivent utiliser Peppol pour leurs ventes B2B. Nous vous recommandons de consulter votre comptable pour confirmer votre statut spécifique.