Lorsqu'une facture échoue à la validation Peppol, vous voyez un code d'erreur comme PEPPOL-EN16931-CL008 ou BR-CO-15. Ces codes ne sont pas des erreurs Banqup : ils proviennent des contrôles que le réseau Peppol effectue selon la norme européenne de facturation électronique EN 16931. Le document ne respecte pas une de ces règles et reste bloqué jusqu'à ce que la cause soit corrigée.
Note : Votre message décrit un échec ou un refus de livraison, sans code de règle ? Consultez Résoudre les erreurs de livraison Peppol sur vos documents.
D'abord : qui doit agir ?
Vous envoyez la facture : la correction se fait dans votre document, dans la fiche du client ou dans le logiciel externe qui a produit la facture.
Vous avez reçu la facture (facture d'achat) : les factures électroniques reçues sont en lecture seule. L'expéditeur doit corriger le document et le renvoyer. Contactez votre fournisseur en mentionnant le code d'erreur.
Les codes les plus fréquents
Recherchez ci-dessous le code affiché dans votre message d'erreur.
PEPPOL-EN16931-CL008 : l'adresse électronique n'est pas au bon format
L'adresse électronique de l'expéditeur ou du destinataire (son identifiant Peppol) ne respecte pas le format requis. Les deux causes habituelles :
La facture est adressée à un particulier. Un client sans numéro d'entreprise ni numéro de TVA n'a pas d'identifiant Peppol, le document ne peut donc pas passer la validation Peppol. Les factures aux particuliers ne doivent pas passer par Peppol : ouvrez la fiche du client et sélectionnez E-mail sous Canaux de livraison. Renvoyez ensuite la facture.
L'identifiant est incomplet ou mal saisi, par exemple un numéro d'entreprise ou de TVA au mauvais format, ou un mappage incorrect depuis votre logiciel comptable. Vérifiez le numéro dans la fiche du client, ou corrigez-le dans le logiciel qui a produit la facture.
BR-CO-15 : les totaux ne correspondent pas
Le total TVA comprise doit être égal au total hors TVA plus le montant de TVA. Cela arrive surtout avec des PDF importés dont la reconnaissance automatique a lu un total comme 0,00 ou mal lu un montant. Que faire :
Si la facture n'a pas encore été envoyée : ouvrez-la, vérifiez les montants extraits (total hors TVA, montant de TVA) et corrigez-les.
Si vous avez déjà essayé de l'envoyer, les champs sont verrouillés. Supprimez la facture (elle n'a pas été livrée), importez à nouveau le PDF, laissez la reconnaissance se terminer, vérifiez chaque montant, puis envoyez.
PEPPOL-EN16931-R120 : un montant de ligne ne correspond pas au calcul
Chaque ligne de facture doit respecter : montant net de la ligne = quantité x prix unitaire + frais de la ligne - remises de la ligne, avec une tolérance de seulement 0,02 EUR par ligne. C'est presque toujours un problème d'arrondi du prix unitaire :
Prix réel de 7,39933 EUR, facturé comme 7,40 EUR x 1 000 unités = 7 400,00 EUR contre un total de ligne de 7 399,33 EUR : l'écart de 0,67 EUR est refusé.
Solution : utilisez une quantité de base (7 399,33 EUR pour 1 000 unités), ou corrigez la ligne pour que le calcul soit exact.
Autres causes : une remise déjà incluse dans le prix unitaire et répétée comme ligne de remise séparée, ou un prix unitaire saisi TVA comprise (il doit être hors TVA).
Si la facture provient d'un logiciel externe, corrigez-la dans ce logiciel, pas dans Banqup.
BR-CO-26 : le fournisseur ne peut pas être identifié (factures d'achat)
Aucun numéro d'entreprise ni numéro de TVA n'a pu être trouvé pour le fournisseur :
Vérifiez le PDF : un de ces numéros figure-t-il sur la facture ? Sinon, il manque une mention obligatoire sur la facture. Demandez une facture corrigée au fournisseur.
Si le numéro figure sur la facture mais n'a pas été détecté : ajoutez le fournisseur manuellement à votre liste de fournisseurs. La recherche dans le registre public complète les données et la facture peut être validée.
Fournisseurs étrangers : la fiche du fournisseur doit contenir un numéro de TVA valide commençant par le code pays du fournisseur (DE pour l'Allemagne, NL pour les Pays-Bas, etc.).
PEPPOL-EN16931-R010 et R020 : une adresse électronique manque
L'adresse Peppol du client (R010) ou du vendeur (R020) manque. Cette adresse est le numéro d'entreprise ou le numéro de TVA précédé de son code de schéma (en Belgique : 0208 pour le numéro d'entreprise, 9925 pour le numéro de TVA). Vérifiez :
Vos propres données d'entreprise : numéro d'entreprise ou de TVA complet, y compris le code pays.
La fiche du client : numéro d'entreprise ou de TVA correct.
Si R010 et R020 apparaissent ensemble, votre logiciel de facturation externe n'envoie probablement pas du tout les identifiants. Corrigez-le dans ce logiciel.
PEPPOL-EN16931-R008 : le document contient des champs vides
Quelque part dans le document, un champ est présent mais est resté vide, par exemple une référence de paiement, une date ou un compte bancaire sans valeur. Ce code apparaît surtout sur les documents reçus. Les factures électroniques reçues ne peuvent pas être modifiées : contactez le fournisseur, mentionnez le code et demandez une facture corrigée.
BR-CL-24 et PEPPOL-EN16931-CL001 : type de pièce jointe non autorisé
Une pièce jointe de la facture a un type de fichier que Peppol n'accepte pas. Les formats pris en charge sont PDF, PNG, JPEG, CSV, Excel (XLSX) et Open Office (ODS). Les documents Word (.doc, .docx) sont la cause habituelle. Supprimez la pièce jointe ou remplacez-la par un PDF, puis renvoyez. Si l'erreur persiste après la suppression, contactez-nous via la messagerie pour que le document soit retraité.
BR-25 et BG-25 : les lignes de facture doivent avoir un nom
Chaque ligne de facture doit avoir un nom ou une description, et la facture doit contenir au moins une ligne. Une référence ou un numéro d'article seul ne suffit pas : remplissez le champ de description sur chaque ligne. Si la facture ne peut plus être modifiée, créez-en une nouvelle avec des lignes complètes.
BG-23 : le récapitulatif TVA manque
Chaque facture doit contenir un récapitulatif TVA : un résumé par taux de TVA du montant imposable et du montant de TVA. Une erreur mentionnant BG-23 signifie que ce récapitulatif manque ou est incomplet. Vérifiez que chaque ligne a un taux de TVA et que les données TVA de votre entreprise et de votre client sont complètes. Supprimer puis réintroduire le numéro d'entreprise ou de TVA dans la fiche du client relance le contrôle.
BR-CO-09 : un numéro de TVA sans préfixe pays
Chaque numéro de TVA du document doit commencer par un code pays de deux lettres (BE, NL, DE, etc. ; la Grèce utilise EL). Cette erreur apparaît souvent avec des clients hors UE, par exemple aux États-Unis. N'indiquez pas 0 % de TVA pour eux : sélectionnez plutôt Hors du champ d'application de la TVA comme traitement TVA. Aucun numéro de TVA n'est alors requis et la facture est validée.
BR-S-02 : un taux de TVA standard mais pas de numéro de TVA pour le vendeur
Une ligne de la facture porte un taux de TVA standard, mais le document ne contient pas de numéro de TVA pour la partie qui l'a émis. Sur votre propre facture de vente : complétez le numéro de TVA dans vos données d'entreprise. Sur une facture d'achat reçue : ajoutez le numéro de TVA dans la fiche du fournisseur, puis faites revalider le document.
BR-CO-17 : le montant de TVA ne correspond pas au taux
Pour chaque taux de TVA, le montant de TVA doit être égal au montant imposable multiplié par ce taux. Cela apparaît typiquement quand le pourcentage de TVA des lignes du document diffère de celui du PDF d'origine (par exemple 21 % sur les lignes contre 10,5 % sur le PDF). Alignez le taux de TVA des lignes sur le document réel, puis sauvegardez.
Problèmes de livraison associés
Ces situations bloquent l'envoi via Peppol sans afficher de code EN 16931.
Peppol ne peut pas être sélectionné comme canal de livraison pour un client : la fiche du client est peut-être incomplète, ou le contrôle Peppol a eu lieu avant l'enregistrement du client sur le réseau. Supprimez puis réintroduisez le numéro d'entreprise ou de TVA dans la fiche du client pour relancer le contrôle. Vous pouvez vérifier vous-même l'enregistrement Peppol de toute entreprise sur https://directory.peppol.eu/public (utilisez le schéma 0208 suivi du numéro d'entreprise, sans points ni espaces).
GLN invalide : un GLN contenant des lettres n'est pas valide comme adresse Peppol. Effacez le GLN et utilisez plutôt le numéro d'entreprise (0208) ou le numéro de TVA (9925).
Montants négatifs : Peppol n'accepte pas les prix négatifs. Pour les retours ou les déductions, utilisez une quantité négative avec un prix positif, ou utilisez les champs de remise.
Où voir les détails complets de l'erreur
Ouvrez le document et consultez la bannière en haut, ou ouvrez Voir les détails / Activités pour le rapport de validation complet : il nomme le champ exact, ce que le code seul ne fait pas. Votre code ne figure pas ici ? Contactez-nous via la messagerie et copiez le message d'erreur complet : le texte qui l'accompagne identifie le champ à corriger. Vous trouvez les listes officielles complètes des règles sur docs.peppol.eu.